La francophonie


La  Francophonie



La francophonie " f" minuscule renvoie à la langue française en elle-même et désigne le fait de parler français. La Francophonie " F" majuscule est un ensemble difficile à identifier. Il désigne souvent l'ensemble des personnes qui parlent le français comme langue maternelle, langue d'usage, langue administrative, langue d'enseignement ou langue choisie. Dans un contexte politique, le mot Francophonie peut aussi renvoyer à une communauté constituée de pays francophones mais aussi quelquefois à l'ensemble des pays ou régions membres de l'Organisation internationale de la Francophonie.L'expression « espace francophone » est aussi employé pour désigner l'espace où l'on parle le français.
C'est au 19ième siècle que le géographe Onésime Reclus (1837-1916)  invente le terme francophonie pour désigner les personnes et les pays qui utilisent la langue française à des titres divers.Un terme qui ne réapparaît que dans les années 60 quand plusieurs pays africains accèdent à l'indépendance.Aujourd'hui la Francophonie compte 54 états  et gouvernements membres et 14 observateurs.
Présente sur les 5 continents , la Francophonie représente un quart des états membres de l'O.N.U .Cette communauté internationale s'est constituée par étapes.
A l'origine du mouvement , 3 pionniers , dirigenats politiques d'états indépendants de l'Afrique noire et du Maghreb, les présidents Léopold Sédar Senghor (1906-2001) (Sénégal),  Hamani Diori (1916-1989) (Niger) et  Habib Bourguiba (1903-200) (Tunisie) , ils seront rejoints par le Prince Norodom Sihanouk (1922) (Cambodge).
Militants infatiguables, ils sillonnent  les capitales  francophones, plaident en faveur  de la création  d'une communauté plurielle ayant en partage la langue française dans le respect des spécificités cultturelles.Ils résussissent finalement  à transmettre leur enthousiasme et à faire adopter leurs convictions.
Une conférence ministérielle se réunit  alors à Niamey (Niger)  pour définir les moyens de créer une organisation francophone pour la coopération culturelle et technique.28 pays participent à cette réunion qui s'échève sur un accord de principe .Le 20 mars 1970 l'agence de coopération culturelle et technique  (ACCT) voit le jour , elle regroupe 21 états et  gouvernements, à sa tête le premier secrétaire général le québecquois Jean Marc  Léger (1927-2011) .
Trois ans plus tard  en  1973 se réunissent à Paris  à l'invitation du président  Georges Pompidou (1911-1974) , les chefs d'états des pays francophones d'Afrique et de l'Océan Indien .Cette conférence au somment est aussitôt  institutionalisée, elle va se tenir tous les ans et accueillir  de nouveaux participants, l'Afrique noire comme la Guinnée Bissau , l'Angola, le Cap vert  et du Maghreb, le Maroc et la Tunisie.
C'est ce forum franco-africain qui va servir de lieu de relance de l'idée d'un sommet  des dirigeants de tous les pays francophones.Le 17 février 1986  à l'initaitive du président François Mitterand (1916-1996)  se tient à Paris la première conférence au sommet  des pays ayant  en commun l'usage du français .
La scéance inaugurale à lieu dans le cadre de la salle des congrès du palais de Versailles.
Ce premier sommet est une réussite .Il réunit les représentants de 41 pays  dont 27 chefs d'états et de gouvernements .Les sommets se succèdent , ils ont lieu tous les 2 ans .Cette instance définit les orientations de la Francophonie , adopte toutes résolutions nécessaires à la  réalisation de ses objectifs , élit son secrétaire général et statut sur l'admission de nouveaux membres.Les sommets consacrent à chaque fois des thèmes qui mettent l'accent sur des valeurs et des défis à relever , tel que la diversité culturelle et linguistique , le développement durable ou encore l'éducation ou les nouvelles technologies de l'information.
Le sommet de Hanoï  (Viêt Nam)  marque une étape décisive  dans l'affirmation  de la dimension politique  de la Francophonie .
Boutros Boutros Ghali (1922) (
Égypte) est élu premier secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).Le président Abdou Diouf (1935) (Sénégal) lui succède en 2002  au 9ième sommet de Beyrouth (Liban) .
Abdou Diouf est Secrétaire général de la Francophonie depuis 2003. Il a été réélu une première fois en 2006, par les chefs d’État et de gouvernement réunis lors du Sommet de Bucarest (Roumanie), puis une seconde fois, en 2010, à l’issue du Sommet de Montreux (Suisse). L’organisation du prochain Sommet a été confiée à la République démocratique du Congo. Le 14ième sommet de la Francophonie se tiendra en 2012 à Kinshasa.
Grâce à la mise en place d'un  dispositif  institutionnel  qui simplifie et rationalise les structures et les modes de fonctionnement  de la Francophonie multi latérale, l'OIF et son secrétaire général  sont en mesure aujourd'hui  d'élaborer une stratégie globale et à long terme.
Une conférence ministérielle et un conseil permanent de la  Francophonie sont chargés de veiller à l'exécution des décisions arrêtées et de préparer le sommet suivant , l'assemblée parlementaire de la Francophonie assure elle un rôle consultatif.pour atteindre les objectifs définis par les sommets, le secrétaire général peut compter sur le concours de 4 opérateurs directs:

L'Agence universitaire de la Francophonie  (AUF)

La chaine de télévison TV5

L'université  Senghor d'Alexandrie  (Egypte)

L'Association internationale des maires francophones (AIMF)


Les chantiers de la coopération multi latérale francophone se développe dans des domaines de plus en plus diversifiés comme la formation à distance et l'enseignement  du français en tant que langue étrangère, la lecture et l'animation pour les populations rurales , le développement économique en particulier le soutien à l'entreprenariat féminin , l'énergie et l'environnement , la production audiovisuelle et la presse des pays du sud , la consolidation des états de droit et des processus démocratiques , l'utilisation du français dans les organisations internationales ou encore la concertation diplomatique aux Nations Unies.
Aujourd'hui la Francophonie c'est aussi des rendez vous culturels et sportfs et des fêtes populaires organisées sur les 5 continents comme la journée internationale de la Francophonie qui célèbre le 20 mars bien au delà du monde francophone l'universalité de la langue française. comme les festivals de cinéma de Ouagadougou (Burkina Faso) , de Carthage (Tunisie) ou de Namur (Belgique) qui attirent un très large public ainsi que des professionnels du nord et du sud comme les francophonies en Limousin (France)  qui contribuent à faire connaître notamment au public français le théatre et les artistes des divers pôles de l'espace francophone , comme les francofolies (La Rochelle-France) qui sont devenus le rendez vous annuel et incontournable de la chanson d'expression française , comme les jeux de la Francophonie organisés tous les 4 ans et  qui se sont déjà déroulés au Maroc, en France , à Madagascar, au Canada et au Niger , ces jeux associent le sport  et la culture  et représente une véritable fête de la jeunesse, avenir de la Francophonie.


Le monde francophone

Les pays membres (54)

Afrique:
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie
Amérique:
Canada, Haïti
Asie:
Cambodge, Laos, Liban, Viêt Nam
Europe:
Albanie, Andorre, Arménie, Belgique, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monaco, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse
Océanie:
Vanuatu

Les états observateurs (14)
Autriche, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Mozambique, Pologne, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Thaïlande et Ukraine

Nombre de francophones dans les pays membres de l'OIF en 2005

Pays

Population du pays

Francophones

 Maroc

30 700 000

10 131 000

 Mauritanie

3 100 000

322 400

 Tunisie

10 000 000

6 360 000

 Égypte

84 787 000

2 713 000

 Liban

3 800 000

1 444 000

 Bénin

8 400 000

2 142 000

 Burkina Faso

13 900 000

650 000

 Burundi

7 800 000

624 000

 Cameroun

16 400 000

7 343 400

 Cap-Vert

480 000

96 000

 République centrafricaine

4 200 000

945 000

 République du Congo

4 000 000

2 400 000

 Rép. dém. du Congo

68 228 000

61 405 000

 Côte d'Ivoire

18 200 000

12 700 000

 Djibouti

799 000

159 800

 Gabon

1 400 000

1 200 000

 Guinée-Bissau

1 600 000

16 000

 Guinée équatoriale

500 000

300 000

 Mali

13 500 000

2 214 000

 Niger

14 000 000

1 260 000

 Rwanda

8 700 000

783 000

 Sao Tomé-et-Principe

150 000

97 500

 Sénégal

11 700 000

3 627 000

 Tchad

9 700 000

1 940 000

 Togo

6 100 000

2 000 000

 Comores

670 000

312 200

 Madagascar

17 300 000

3 529 200

 Maurice

1 200 000

872 500

 Mayotte

223 765

223 765

 La Réunion

780 000

737 100

 Seychelles

80 000

48 000

 Canada

32 270 500

11 552 800

 Nouveau-Brunswick

752 000

300 000

 Québec

7 598 000

6 314 000

 Saint-Pierre-et-Miquelon

6 300

6 300

 Dominique

70 000

6 500

Guadeloupe

450 000

427 900

Guyane

200 000

185 400

Martinique

400 000

378 000

 Haïti

8 300 000

1 286 500

 Sainte-Lucie

160 000

2 700

 Arménie

3 000 000

200 000

 Cambodge

13 300 000

148 500

 Laos

5 900 000

60 000

 Viêt Nam

89 230 000

624 000

 Nouvelle-Calédonie

230 000

207 000

 Wallis-et-Futuna

15 000

15 000

Polynésie

260 000

234 000

 Vanuatu

220 000

90 000

 Albanie

3 200 000

32 000

 Bulgarie

7 700 000

924 000

 Hongrie

10 010 000

60 000

 Lituanie

3 400 000

67 000

Ex-République yougoslave de Macédoine

2 000 000

200 000

 Moldavie

4 200 000

1 050 000

 Pologne

38 200 000

1 520 000

 Roumanie

24 600 000

6 048 000

 Slovaquie

5 400 000

113 400

 Slovénie

2 000 000

80 000

 République tchèque

10 020 000

204 000

 Andorre

70 000

50 600

 Belgique

10 500 000

4 400 000

 Communauté française

4 300 000

4 200 000

France métropolitaine

65 090 000

64 978 000

 Grèce

11 100 000

1 430 000

 Luxembourg

500 000

166 000

 Monaco

30 000

23 400

 Suisse

7 400 000

1 600 000


Autres estimations du nombre de francophones

 Polynésie française : 94,7 % francophone

 Belgique : 75 % francophone 

 Cameroun : 67 % francophone 

 Communauté française  : 100 % francophone

 Luxembourg : 90 % 

 Suisse  : 50,4 % de connaissance du français

 Québec  : 94,6 % de connaissance du français

 Togo : 44,18 % de connaissance du français 

 Gabon : 90,9 % de connaissance du français

 République du Congo : 57,78 % de connaissance du français

 Mali : 19,12 % de connaissance du français

 Sénégal : 31 % de connaissance du français

 Monaco : 93,75 % de connaissance du français

 Burkina Faso : 22,8 % de francophones 

 L'OIF dénombre 220 Millions de francophones sachant lire,comprendre et écrire le français.



La charte de la Francophonie

Adoptée par la conférence ministérielle de la Francophonie à Antananarivo (Madagascar) en date du 23 novembre 2005

Préambule

La Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, technologiques et culturelles qui marquent le XXIe siècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contribuent à une action multilatérale originale et à la formation d’une communauté internationale solidaire.
 
La langue française constitue aujourd’hui un précieux héritage commun qui fonde le socle de la Francophonie, ensemble pluriel et divers. Elle est aussi un moyen d’accès à la modernité, un outil de communication, de réflexion et de création qui favorise l’échange d’expériences.
 
Cette histoire, grâce à laquelle le monde qui partage la langue française existe et se développe, est portée par la vision des chefs d’État et de gouvernement et par les nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privées et publiques qui, depuis longtemps, oeuvrent pour le rayonnement de la langue française, le dialogue des cultures et la culture du dialogue.
 
Elle a aussi été portée par l’Agence de coopération culturelle et technique, seule organisation intergouvernementale de la Francophonie issue de la Convention de Niamey en 1970, devenue l’Agence de la Francophonie après la révision de sa charte à Hanoi, en 1997.
 
Afin de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique, les chefs d’État et de gouvernement, comme ils en avaient décidé à Cotonou en 1995, ont élu un Secrétaire général, clé de voûte du système institutionnel francophone, de même que la Conférence ministérielle, en 1998 à Bucarest, a pris acte de la décision du Conseil permanent d’adopter l’appellation « Organisation internationale de la Francophonie ».
 
À Ouagadougou, en 2004, réunis en Xe Sommet, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et ont pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d’exercice des attributions du Secrétaire général.
 
Tel est l’objet de la présente Charte, qui donne à l’ACCT devenue Agence de la Francophonie, l’appellation d’Organisation internationale de la Francophonie.

Titre I : Des objectifs

Article 1 : Objectifs
 
La Francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et des valeurs universelles, et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d’aider : à l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme ; à l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ; à la promotion de l’éducation et de la formation. Le Sommet peut assigner d’autres objectifs à la Francophonie.
 
La Francophonie respecte la souveraineté des États, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure.
 
Les institutions de la présente Charte concourent, pour ce qui les concerne, à la réalisation de ces objectifs et au respect de ces principes.

Titre II : De l’organisation institutionnelle

Article 2 : Institutions et opérateurs


Les institutions de la Francophonie sont :

1. Les instances de la Francophonie :
- La Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, ci-après appelée le « Sommet » ;
- La Conférence ministérielle de la Francophonie, ci-après appelée « Conférence ministérielle » ;
- Le Conseil permanent de la Francophonie, ci-après appelé « Conseil permanent ».

2. Le Secrétaire général de la Francophonie.

3. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
4. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui est l’Assemblée consultative de la Francophonie.
5. Les opérateurs directs et reconnus du Sommet, qui concourent, dans les domaines de leurs compétences, aux objectifs de la Francophonie tels que définis dans la présente Charte :

 l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) 
 TV5, la télévision internationale francophone 
 l’Université Senghor d’Alexandrie;
 l’Association internationale des maires et responsables des capitales et des métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF) 

6. Les Conférences ministérielles permanentes : la Conférence des ministres de l’Éducation des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage .
 
Article 3 : Sommet
 
Le Sommet, instance suprême de la Francophonie, se compose des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Il se réunit tous les deux ans.
 
Il est présidé par le chef d’État ou de gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu’au Sommet suivant.
 
Il statue sur l’admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l’OIF.
 
Il définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde.
 
Il adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs.
 
Il élit le Secrétaire général, conformément aux dispositions de l’article 6 de la présente Charte.
 
Article 4 : Conférence ministérielle
 
La Conférence ministérielle se compose de tous les membres du Sommet. Chaque membre est représenté par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie, ou son délégué. Le Secrétaire général de la Francophonie siège de droit à la Conférence ministérielle, sans prendre part au vote.
 
La Conférence ministérielle est présidée par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie du pays hôte du Sommet, un an avant et un an après celui-ci.
 
La Conférence ministérielle se prononce sur les grands axes de l’action multilatérale francophone.
 
La Conférence ministérielle prépare le Sommet. Elle veille à l’exécution des décisions arrêtées par le Sommet et prend toutes initiatives à cet effet. Elle adopte le budget et les rapports financiers de l’OIF ainsi que la répartition du Fonds multilatéral unique.
 
La Conférence ministérielle nomme le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU. Sur saisine d’un État membre ou d’un gouvernement participant, la Conférence ministérielle demande au Secrétaire général de fournir toute information concernant l’utilisation du Fonds.

La Conférence ministérielle définit les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes des opérateurs sont appelés à coopérer avec le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU.
 
La Conférence ministérielle recommande au Sommet l’admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés ou observateurs, ainsi que la nature de leurs droits et obligations.
 
La Conférence ministérielle fixe les barèmes des contributions statutaires à l’OIF. La Conférence ministérielle peut décider de déplacer le siège de l’OIF. La Conférence ministérielle nomme les liquidateurs.
 
La Conférence ministérielle crée tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de l’OIF.
 
Les modalités de fonctionnement de la Conférence ministérielle sont précisées dans son Règlement intérieur.
 
Article 5 : Conseil permanent de la Francophonie
 

Le Conseil permanent est l’instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet, sous l’autorité de la Conférence ministérielle.
 
Le Conseil permanent est composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d’États ou de gouvernements membres du Sommet.
 
Le Conseil permanent est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie. Il se prononce sur ses propositions et le soutient dans l’exercice de ses fonctions.
 
Le Conseil permanent de la Francophonie a pour missions :

de veiller à l’exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle ;
d’examiner les propositions de répartition du FMU ainsi que l’exécution des décisions d’affectation ;
d’examiner les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l’OIF ;
d’examiner et d’adopter l’ordre du jour provisoire des réunions de la Conférence ministérielle ;
de faire rapport à la Conférence ministérielle sur l’instruction des demandes d’adhésion ou de modification de statut ;
d’exercer son rôle d’animateur, de coordonnateur et d’arbitre. Il dispose à cet effet des commissions suivantes : la commission politique, la commission économique, la commission de coopération et de programmation, et la commission administrative et financière. Ces commissions sont présidées par un représentant d’un État ou d’un gouvernement membre, qu’il désigne sur proposition de la commission concernée ;
d’adopter le statut du personnel et le règlement financier ;
d’examiner et d’approuver les projets de programmation ;
de procéder aux évaluations des programmes des opérateurs ; de nommer le Contrôleur financier ;
de remplir toute autre mission que lui confie la Conférence ministérielle.

En tant que de besoin, le Secrétaire général réunit le Conseil permanent.
 
Les modalités de fonctionnement du Conseil permanent sont fixées par son Règlement intérieur.
 
Article 6 : Secrétaire général
 

Le Secrétaire général de la Francophonie préside le Conseil de coopération. Il est représenté dans les instances des opérateurs. Il dirige l’Organisation internationale de la Francophonie.
 
Le Secrétaire général est élu pour quatre ans par les chefs d’État et de gouvernement. Son mandat peut être renouvelé. Il est placé sous l’autorité des instances.
 
Le statut du Secrétaire général a un caractère international. Le Secrétaire général ne demande ni ne reçoit d’instructions ou d’émoluments d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure.
 
Il est responsable du Secrétariat de toutes les instances de la Francophonie, aux sessions desquelles il assiste.
 
Il préside le Conseil permanent, dont il prépare l’ordre du jour. Il ne prend pas part au vote. Il veille à la mise en œuvre des mesures adoptées, dont il rend compte.
 
Le Secrétaire général est le représentant légal de l’OIF. À ce titre, il engage l’Organisation et signe les accords internationaux. Il peut déléguer ses pouvoirs.
 
Le Secrétaire général rend compte au Sommet de l’exécution de son mandat.
 
Le Secrétaire général nomme le personnel et ordonne les dépenses. Il est responsable de l’administration et du budget de l’OIF dont il peut déléguer la gestion.
 
Le Secrétaire général est chargé de l’organisation et du suivi des conférences ministérielles sectorielles décidées par le Sommet.
 
Article 7 : Fonctions politiques
 
Le Secrétaire général conduit l’action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international.
 
Il exerce ses prérogatives dans le respect de celles du président en exercice du Sommet et du président de la Conférence ministérielle.
 
Le Secrétaire général se tient informé en permanence de l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

En cas d’urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec d’autres organisations internationales.
 
Article 8 : Fonctions en matière de coopération
 

Le Secrétaire général propose aux instances, conformément aux orientations du Sommet, les axes prioritaires de l’action francophone multilatérale. Il le fait en concertation avec les opérateurs.
 
Il propose la répartition du FMU et il ordonne les décisions budgétaires et financières qui y sont relatives.
 
Le Secrétaire général est responsable de l’animation de la coopération multilatérale francophone financée par le FMU.
 
Dans l’accomplissement de ces fonctions, il nomme, après consultation du CPF, un Administrateur chargé d’exécuter, d’animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d’assurer, sous son autorité, la gestion des affaires administratives et financières. L’Administrateur propose au Secrétaire général les programmes de coopération de l’OIF qui sont définis dans le cadre des décisions du Sommet. Il est chargé de leur mise en œuvre. Il participe aux travaux des instances. Il contribue à la préparation de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, ainsi qu’à l’organisation et au suivi des conférences ministérielles sectorielles décidées par le Sommet et confiées à l’OIF. L’Administrateur est nommé pour quatre ans et sa mission peut être renouvelée. Il exerce ses fonctions par délégation du Secrétaire général.
 
Le Secrétaire général évalue l’action de coopération intergouvernementale francophone, telle que décidée. Il veille à l’harmonisation des programmes et des actions de l’ensemble des opérateurs directs reconnus.
 
À cette fin, il préside un Conseil de coopération, qui réunit l’Administrateur de l’OIF, les responsables des opérateurs ainsi que de l’APF. Il exerce ces fonctions avec impartialité, objectivité et équité. Le Conseil de coopération assure, de manière permanente, la cohérence, la complémentarité et la synergie des programmes de coopération des opérateurs.
 
Article 9 : Organisation internationale de la Francophonie
 
L’Agence de coopération culturelle et technique créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970 et devenue l’Agence de la Francophonie, prend l’appellation « Organisation internationale de la Francophonie ».
 
L’Organisation internationale de la Francophonie est une personne morale de droit international public et possède la personnalité juridique.

L’OIF peut contracter, acquérir, aliéner tous biens mobiliers et immobiliers, ester en justice ainsi que recevoir des dons, legs et subventions des gouvernements, des institutions publiques ou privées, ou des particuliers.
 
Elle est le siège juridique et administratif des attributions du Secrétaire général.
 
L’OIF remplit toutes tâches d’étude, d’information, de coordination et d’action. Elle est habilitée à faire tout acte nécessaire à la poursuite de ses objectifs.
 
L’OIF collabore avec les diverses organisations internationales et régionales sur la base des principes et des formes de coopération multilatérale reconnus.
 
L’ensemble du personnel de l’OIF est régi par son propre statut et règlement du personnel, dans le respect du règlement financier. Le statut du personnel a un caractère international.
 
Le siège de l’Organisation internationale de la Francophonie est fixé à Paris.
 
Article 10 : États et gouvernements membres, membres associés et observateurs
 
Les États parties à la Convention de Niamey sont membres de l’OIF. En outre, la présente Charte ne porte pas préjudice aux situations existantes en ce qui concerne la participation d’États et de gouvernements tant aux instances de l’Organisation internationale de la Francophonie qu’aux instances de l’Agence de la Francophonie.
 
Tout État qui n’est pas devenu partie à la Convention dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de celle-ci, devient membre de l’OIF s’il a été admis à participer au Sommet.
 
Dans le plein respect de la souveraineté et de la compétence internationale des États membres, tout gouvernement peut être admis comme gouvernement participant aux institutions, aux activités et aux programmes de l’OIF, sous réserve de l’approbation de l’État membre dont relève le territoire sur lequel le gouvernement participant concerné exerce son autorité, et selon les modalités convenues entre ce gouvernement et celui de l’État membre.
 
La nature et l’étendue des droits et obligations des membres, des membres associés et des observateurs sont déterminées par le texte portant statut et modalités d’adhésion.
 
Tout membre peut se retirer de l’OIF en avisant le gouvernement du pays qui exerce la présidence du Sommet ou le gouvernement du pays où est fixé le siège de l’OIF, au moins six mois avant la plus proche réunion du Sommet. Le retrait prend effet à l’expiration du délai de six mois suivant cette notification.
 
Toutefois, le membre concerné demeure tenu d’acquitter le montant total des contributions dont il est redevable.
 
Article 11 : Représentations permanentes de l’OIF
 
Sur proposition du Secrétaire général, la Conférence ministérielle peut établir des représentations dans les diverses régions géographiques de l’espace francophone et auprès d’institutions internationales, et décider de manière équilibrée du lieu, de la composition, ainsi que des fonctions et du mode de financement de ces représentations.


Titre III : Des dispositions diverses

Article 12 : De la Conférence des organisations internationales non gouvernementales et des organisations de la société civile
 
Tous les deux ans, le Secrétaire général de la Francophonie convoque une conférence des organisations internationales non gouvernementales, conformément aux directives adoptées par la Conférence ministérielle.
 
Article 13 : Langue
 
La langue officielle et de travail des institutions et opérateurs de la Francophonie est le français.
 
Article 14 : Interprétation de la Charte
 
Toute décision relative à l’interprétation de la présente Charte est prise par la Conférence ministérielle de la Francophonie.
 
Article 15 : Révision de la Charte
 
La Conférence ministérielle a compétence pour amender la présente Charte.
 
Le gouvernement de l’État sur le territoire duquel est fixé le siège de l’OIF notifie à tous les membres ainsi qu’au Secrétaire général toute révision apportée à la présente Charte.
 
Article 16 : Dissolution L’OIF est dissoute :


soit si toutes les parties à la Convention, éventuellement sauf une, ont dénoncé celle-ci ;
soit si la Conférence ministérielle de la Francophonie en décide la dissolution.

En cas de dissolution, l’OIF n’a d’existence qu’aux fins de sa liquidation et ses affaires sont liquidées par des liquidateurs, nommés conformément à l’article 4, qui procéderont à la réalisation de l’actif de l’OIF et à l’extinction de son passif. Le solde actif ou passif sera réparti au prorata des contributions respectives.
 
Article 17 : Entrée en vigueur  

L
a présente Charte prend effet à partir de son adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie.

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